Date Sujet Document attaché
4 août 2010 Règlement déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses au directeur général
13 juillet 2010 Règlement pour établir une tarification pour la fourniture de biens et de services et aux frais d’administration
27 février 2010 Règlement sur la tenue des périodes de questions aux séances du conseil municipal
27 février 2010 Programme de revitalisation
27 février 2010 Procèdures d'assemblée
27 février 2010 Règlement décrétant le logo de la municipalité
27 février 2010 Limites de vitesse
27 février 2010 L'arrosage
27 février 2010 L'arrosage dans certaines circonstances
27 février 2010 Tarification des biens et services
27 février 2010 Heures d'ouverture de bureau
27 février 2010 Suivi budgétaire
27 février 2010 Sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
27 février 2010 Stationnement
27 février 2010 Les animaux
27 février 2010 Règlement sur les nuisances publiques applicable par la Municipalité de Batiscan
20 février 2010 Carrières et sablières
20 février 2010 Comité consultatif d'urbanisme
20 février 2010 Budget 2010
1 janvier 2010 Fonds réservés équipements et machineries
1 janvier 2010 Règlement établissant des règles de contrôle et de suivi budgétaire
31 décembre 2009 Règlement numéro 110-2009 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1