Date Sujet Document attaché
5 juillet 2010 La Déclaration de services de la Municipalité de Batiscan
4 juillet 2010 Politique concernant le remboursement des taxes de services pour les immeubles ayant un ou des logements
4 juillet 2010 Évaluation foncière - tarif pour demande de révision
27 février 2010 Politique culturelle de la MRC des Chenaux
27 février 2010 Politique familiale de la MRC des Chenaux
20 février 2010 Plan d'action de la politique familiale 2008-2010
1 janvier 2010 Politique de gestion des salles
26 mai 2009 Politique de reconnaissance des bénévoles
26 mai 2009 Présentation politique familiale Batiscan