Règlements

Le Conseil municipal s’exprime par résolutions ou par règlements. La présente section présente les principaux règlements en vigueur sur le territoire de la municipalité.

Veuillez prendre note que les règlements municipaux restent en vigueur tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas abrogés, modifiés ou uniformisés. Par conséquent, seules les copies certifiées conformes par la Municipalité ont force de loi.

La version des règlements municipaux accessible sur le site Internet est une version administrative, à titre informatif seulement.

La version complète et officielle est disponible au bureau municipal.

En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle, la version officielle prévaut.



7 février 2023 284-2023 amendant le règlement 254-2020 permettant la circulation des véhicules hors route sur certaines artères du territoire de la municipalité de Batiscan
7 février 2023 283-2023 concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000$
10 janvier 2023 282-2023 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2023
10 janvier 2023 281-2023 amendant les règlements des années 2008 à 2022 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
10 janvier 2023 280-2023 amendant les règlements numéros 104-2008, 211-2018 et 266-2022 sur les permis et certificats portant sur les dispositions relatives aux déclarations de travaux
7 décembre 2022 279-2022 sur l'adhésion de la Municipalité de Batiscan à l'entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité de comté de Mékinac
7 décembre 2022 278-2022 sur le retrait du territoire de la Municipalité de Batiscan de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Trois-Rivières
7 décembre 2022 277-2022 sur les ponceaux des entrées privées
19 janvier 2021 2020-RM-001 règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
7 septembre 2022 276-2022 sur la garde et le contrôle des animaux
4 octobre 2022 275-2022 relatif au stationnement et à l'immobilisation des véhicules
4 octobre 2022 274-2022 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
5 juillet 2022 273-2022 amendant le règlement de zonage 099-2008 afin d'ajouter un usage dans les zones 111-R et 114-CR soit dans la classe récréation et loisir du groupe camping et hébergement de l'usage résidence de tourisme (location de chalets) et afin d'ajouter un usage dans la zone 117-CR soit dans la classe résidentielle du groupe habitation multifamiliale pour des habitations comprenant trois logements et plus
9 mai 2022 272-2022 portant sur la rémunération et conditions de travail des pompiers volontaires du service de protection incendie du territoire de la Municipalité de Batiscan
9 mai 2022 271-2022 relatif à la régie interne et à la procédure d'assemblée du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan
9 mai 2022 270-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux de la Municipalité de Batiscan
10 février 2022 269-2022 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2022
10 février 2022 268-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus-es municipaux de la Municipalité de Batiscan
10 février 2022 267-2022 établissant un tarif applicable au cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Batiscan par les élus et les employés municipaux dans le cadre de leurs fonctions
10 février 2022 266-2022 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 104-2008 visant à modifier le tarif  du coût des permis et des certificats d'autorisation effectif le 1er janvier 2022
11 janvier 2022 265-2022 amendant les règlements des années 2008 à 2021 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
11 janvier 2022 264-2022 établissant le traitement des élus-es municipaux effectif au 1er janvier 2022
14 décembre 2021 263-2021 amendant le règlement de zonage numéro 098-2008 concernant le plan d'urbanisme révisé visant à apporter une modification au chapitre 3 de la politique d'aménagement et plus précisément les grandes affectations du sol afin d'agrandir l'affectation agroforestière avec l'entièreté de l'affectation industrielle composée de plusieurs terrains se trouvant le long de la route de la Station (Route 361)
8 septembre 2021 262-2021 amendant le règlement de zonage numéro 099-2008 afin d'ajouter des usages dans la zone 115-I soit dans la classe commerce et service du groupe automobile pour la vente d'automobiles et de véhicules
13 juillet 2021 261-2021 amendant le règlement de zonage numéro 099-2008 afin d'ajouter un usage dans les zones 101-CR, 106-CR et 119-CR soit dans la classe résidentielle du groupe habitation multifamiliale pour des habitations comprenant trois (3) logements et plus
8 septembre 2021 260-2021 amendant le règlement numéro 098-2008 concernant le plan d'urbanisme révisé visant à apporter une modification au chapitre 2 du portrait territorial des sites d'intérêt du secteur central de la municipalité de Batiscan
8 juin 2021 259-2020 amendant les règlements numéros 216-2018 et 257-2021 sur la gestion contractuelle
18 janvier 2021 258-2021 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2021
17 janvier 2021 257-2021 amendant le règlement 216-2018 sur la gestion contractuelle
16 janvier 2021 256-2021 amendant les règlements des années 2008 à 2020 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
8 décembre 2021 255-2020 modifiant le règlement numéro 242-2020 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 86 885,00$
6 novembre 2020 254-2020 permettant la circulation des véhicules hors route sur certaines artères du territoire de la municipalité de Batiscan
8 décembre 2020 253-2020 décrétant des dépenses relatives aux réseaux d'aqueduc, d'égout pluvial et de la réhabilitation de la chaussée des artères de la rue Lehouillier et de la rue des Jésuites de l'ordre de 718 500,00$ et un emprunt de 718 500,00$
5 novembre 2020 252-2020 concernant la gestion administrative de la rampe de mise à l'eau et du stationnement situés sur le quai municipal - Place Jacques St-Cyr et de l'établissement d'un tarif applicable à leur utilisation
4 novembre 2020 251-2020 amendant le règlement 098-2008 concernant le plan d'urbanisme visant à apporter une modification au chapitre de la politique d'aménagement et plus précisément les grandes affectations du sol pour autoriser l'usage de résidences de tourisme (location de chalets) en zone industriellei
3 septembre 2020 250-2020 concernant les nuisances et concernant l'usage et l'empiétement  des voix publiques
2 septembre 2020 249-2020 amendant le règlement numéro 162-2013 relatif à la prévention incendie
8 août 2020 248-2020 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats au directeur général et secrétaire-trésorier au nom de la Municipalité de Batiscan
7 août 2020 247-2020 établissant la citation en tant que site patrimonial l'église Saint-François-Xavier de Batiscan, le presbytère et le cimetière

31 août 2020 244-2020 amendant le règlement de zonage numéro 099-2008 afin d'ajouter un usage dans la zone 115-I et dans la zone 116-CR soit dans la classe récréation et loisirs, du groupe camping et hébergement et de l'usage résidence de tourisme (location de chalets)
15 juillet 2020 243-2020 décrétant des dépenses relatives à la réalisation des travaux de restauration du bâtiment du hangar maritime au quai municipal, Place Jacques St-Cyr, de l'ordre de 125 000$ et un emprunt de 125 000$
6 mai 2020 242-2020 décrétant des dépenses relatives à la réalisation des travaux de mise aux normes de notre système de traitement de l'eau potable de l'ordre de 560 200,00$
4 mai 2020 240-2020 concernant les animaux
15 janvier 2020 239-2020 décrétant une dépense relative à l'acquisition d'un véhicule unité d'urgence et ses accessoires pour les besoins du service de protection incendie de l'ordre de 50 000,00$ et un emprunt de 50 000,00$
14 janvier 2020 237-2020 amendant les règlements des années 2008 à 2019 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
14 janvier 2020 236-2020 amendant le règlement 221-2019 relatif à la régie interne et à la procédure d'assemblée du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan
14 janvier 2020 235-2020 amendant le règlement 206-2018 sur les modalités de publication des avis publics
5 novembre 2019 234-2019  régissant les jours et heures d'ouverture du bureau municipal et abrogeant les règlements et résolutions antérieurs traitant du même objet
4 septembre 2019 233-2019 établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services comprenant les frais d'administration
5 juillet 2019 230-2019 établissant le mode de traitement des pompiers volontaires et le remboursement des dépenses et remplaçant le règlement numéro 149-2011
9 avril 2019 228-2019 décrétant des dépenses relatives aux réseaux d'aqueduc, d'égout pluvial et de la réhabilitation de la chaussée des artères de la rue du Couvent et de la rue Principale de l'ordre de 708 095,00$ et un emprunt de 158 256,00$
9 avril 2019 225-2019 relatif aux feux extérieurs sur le territoire de la municipalité de Batiscan
9 avril 2019 224-2019 instituant les comités permanents du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan
17 janvier 2019 223-2019 amendant les règlements 105-2008, 159-2013, 176-2014, 186-2016, 201-2017 et 205-2018 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
15 janvier 2019 221-2019 relatif à la régie interne et à la procédure d'assemblée du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan
4 octobre 2018 219-2018 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux de la Municipalité de Batiscan
7 août 2018 218-2018 décrétant l'ouverture d'une nouvelle rue verbalisée sous le nom de rue Lafontaine
7 août 2018 217-2018 décrétant des dépenses relatives aux réseaux d'aqueduc et d'égout pluvial de la rue de la Salle de l'ordre de 879 430,00$ et un emprunt de 305 660,00$
31 juillet 2018 216-2018 gestion contractuelle
5 juin 2018 215-2018 modifiant le règlement de zonage 099-2008 afin de remplacer les dispositions applicables dans les zones à risque de glissement de terrain
27 avril 2018 211-2018  modifiant le règlement 104-2008 sur les permis et les certificats
26 avril 2018 210-2018 abrogeant à toute fin que de droit le règlement 172-2014 amendant le règlement de lotissement 100-2008 afin de supprimer des dispositions relatives à la cession de terrains pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels
25 avril 2018 209-2018 amendant le règlement de zonage 099-2008 afin de modifier les zones de réserve # 103 et # 122 afin qu'elles deviennent des zones résidentielles
9 mars 2018 208-2018  concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux de la Municipalité de Batiscan
7 mars 2018 206-2018 sur les modalités de publication des avis publics
6 mars 2018 205-2018 amendant les règlements 105-2008, 159-2013, 176-2014, 186-2016 et 201-2017 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
12 avril 2017 202-2017 relatif à la constitution d'un service de sécurité incendie
22 décembre 2016 200-2016 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2017 Icone PDF
14 septembre 2016 196-2016 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire de la municipalité Icone PDF
11 juin 2016 193-2016 amendant le règlement 110-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1 Icone PDF
10 juin 2016 192-2016 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 104-2008 visant à ajouter des dispositions concernant les poulaillers et les parquets extérieurs permettant la garde de poules pondeuses Icone PDF
9 juin 2016 191-2016 amendant le règlement de zonage 099-2008 visant à autoriser la garde des poules pondeuses à l'intérieur du périmètre d'urbanisation et de prévoir les normes applicables aux éléments relatifs à l'aménagement d'un poulailler et d'un parquet extérieur Icone PDF

4 août 2015 184-2015 amendant le règlement numéro 173-2014 et le règlement numéro 122-2010 relatif au stationnement Icone PDF
3 août 2015 183-2015 amendant le règlement numéro 174-2014 et le règlement numéro 124-2010 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics Icone PDF
12 avril 2015 180-2015 décrétant des dépenses en immobilisation de l'ordre de 235 540$ et un emprunt de 120 000$ Icone PDF
8 avril 2015 179-2015 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 104-2008 afin de modifier les dispositions relatives concernant l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau ou d’un système de géothermie Icone PDF
13 janvier 2015 178-2015 amendant le règlement de zonage 099-2008 afin de modifier les dispositions relatives portant sur les clôtures, les murets et les haies Icone PDF

15 octobre 2014 175-2014 décrétant une dépense et un emprunt de 110,000$ pour l'acquisition d'un véhicule tracteur versatile multifonctionnel.. Icone PDF
9 septembre 2014 174-2014 amendant le règlement 124-2010 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics Icone PDF
5 août 2014 173-2014 amendant le règlement numéro # 122-2010 relatif au stationnement Icone PDF
8 juillet 2014 172-2014 règlement amendant le règlement de lotissement numéro # 100-2008 Icone PDF
5 juin 2014 171-2014 concernant l'installation et l'exploitation d'un pipeline terrestre sur le territoire de la municipalité de Batiscan Icone PDF
4 juin 2014 170-2014 amendant le règlement numéro 046-2000 sur les limites de vitesse sur les routes municipales Icone PDF
15 mai 2014 169-2014 permettant la circulation des véhicules hors route sur les artères du rang Nord et du rang Cinq-Mars Icone PDF
15 avril 2014 168-2014 Tarification du service des incendies pour les interventions dans le cadre d’incendie d’automobiles des non-résidents Icone PDF
8 avril 2014 166-2014 règlement amendant le règlement de zonage Icone PDF
30 décembre 2013 164-2013 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2014 Icone PDF
15 décembre 2013 163-2013 amendant le règlement 152-2012 sur le comité consultatif d'urbanisme Icone PDF
30 septembre 2013 162-2013 relatif à la prévention incendie Icone PDF
20 décembre 2012 158-2012 Taux des taxes, coût des services et conditions de perception pour l'année 2013 Icone PDF
1 juillet 2012 157-2012 Dépense de 243 524,94 $ et un emprunt de 125 000 $ pour la construction d'une patinoire et le remplacement de module de jeux, l'aménagement d'un espace de rangement pour le mobilier de la salle municipale et la réfection de la toiture du centre c Icone PDF
2 avril 2012 156-2012 Déneigement des voies publiques Icone PDF
2 mars 2012 154-2012 Déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface de la municipalité de Batiscan et régissant l'usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l'eau, l Icone PDF
1 mars 2012 153-2012 Utilisation de l'eau potable Icone PDF
9 février 2012 152-2012 Comité consultatif d'urbanisme Icone PDF
8 février 2012 151-2012 Feux extérieurs sur le territoire de la municipalité de Batiscan Icone PDF

3 juin 2011 145-2011 Modification au règlement de zonage numéro 099-2008 Icone PDF
2 juin 2011 143-2011 Emprunt de 299 250 $ pour des travaux de remplacement de la conduite d'aqueduc du rang Cinq-Mars Icone PDF
1 juin 2011 142-2011 Citation de la bâtisse du quai municipal à titre de monument historique Icone PDF
4 février 2011 140-2011 Programme de revitalisation pour de nouvelles constructions dans les îlots déstructurés et dans certaines zones de la municipalité de Batiscan Icone PDF
3 février 2011 139-2011 Ententes relatives à des travaux publics Icone PDF
2 février 2011 138-2011 Utilisation extérieure de l'eau applicable par la Sûreté du Québec Icone PDF
1 février 2011 137-2011 Colportage applicable par la Sûreté du Québec Icone PDF
2 décembre 2010 135-2010 Ouverture de la rue Louis-Guillet Icone PDF
30 novembre 2010 132-2010 Emprunt de 1 110 000 $ pour travaux de remplacement de conduites d'eau potable pour la rue Principale et route Gendron Icone PDF
9 octobre 2010 131-2010 Systèmes d'alarme Icone PDF

7 octobre 2010 129-2010 Modification au règlement de zonage numéro 099-2008 Icone PDF
6 octobre 2010 127-2010 Service de sécurité incendie Icone PDF
4 octobre 2010 125-2010 Nuisances publiques applicable par la Municipalité de Batiscan Icone PDF
3 octobre 2010 124-2010 Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics Icone PDF
2 octobre 2010 123-2010 Animaux Icone PDF
1 octobre 2010 122-2010 Stationnement Icone PDF

29 mai 2010 118-2010 Emprunt de 950 000 $ - Aqueduc rangs Nord et Cinq-Mars Icone PDF
28 mai 2010 117-2010 Ouverture rue du Phare Icone PDF
27 mai 2010 116-2010 Modification au règlement de zonage numéro 099-2008 Icone PDF
29 mars 2010 115-2010 Emprunt de 286 717 $ pour la reconstruction du puits P-1 Icone PDF
2 janvier 2010 114-2009 Constitution d'un fonds réservé pour le remplacement des équipements, outillages, et machineries Icone PDF