Règlements
Le Conseil municipal s’exprime par résolutions ou par règlements. La présente section présente les principaux règlements en vigueur sur le territoire de la municipalité.
Veuillez prendre note que les règlements municipaux restent en vigueur tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas abrogés, modifiés ou uniformisés. Par conséquent, seules les copies certifiées conformes par la Municipalité ont force de loi.
La version des règlements municipaux accessible sur le site Internet est une version administrative, à titre informatif seulement.
La version complète et officielle est disponible au bureau municipal.
En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle, la version officielle prévaut.
7 février 2023
284-2023 amendant le règlement 254-2020 permettant la circulation des véhicules hors route sur certaines artères du territoire de la municipalité de Batiscan
7 février 2023
283-2023 concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000$
10 janvier 2023
282-2023 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2023
10 janvier 2023
281-2023 amendant les règlements des années 2008 à 2022 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
10 janvier 2023
280-2023 amendant les règlements numéros 104-2008, 211-2018 et 266-2022 sur les permis et certificats portant sur les dispositions relatives aux déclarations de travaux
7 décembre 2022
279-2022 sur l'adhésion de la Municipalité de Batiscan à l'entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité de comté de Mékinac
7 décembre 2022
278-2022 sur le retrait du territoire de la Municipalité de Batiscan de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Trois-Rivières
7 décembre 2022
277-2022 sur les ponceaux des entrées privées
19 janvier 2021
2020-RM-001 règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
5 juillet 2022
273-2022 amendant le règlement de zonage 099-2008 afin d'ajouter un usage dans les zones 111-R et 114-CR soit dans la classe récréation et loisir du groupe camping et hébergement de l'usage résidence de tourisme (location de chalets) et afin d'ajouter un usage dans la zone 117-CR soit dans la classe résidentielle du groupe habitation multifamiliale pour des habitations comprenant trois logements et plus
9 mai 2022
272-2022 portant sur la rémunération et conditions de travail des pompiers volontaires du service de protection incendie du territoire de la Municipalité de Batiscan
9 mai 2022
271-2022 relatif à la régie interne et à la procédure d'assemblée du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan
9 mai 2022
270-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux de la Municipalité de Batiscan
10 février 2022
269-2022 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2022
10 février 2022
268-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus-es municipaux de la Municipalité de Batiscan
10 février 2022
267-2022 établissant un tarif applicable au cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Batiscan par les élus et les employés municipaux dans le cadre de leurs fonctions
10 février 2022
266-2022 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 104-2008 visant à modifier le tarif du coût des permis et des certificats d'autorisation effectif le 1er janvier 2022
11 janvier 2022
265-2022 amendant les règlements des années 2008 à 2021 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
11 janvier 2022
264-2022 établissant le traitement des élus-es municipaux effectif au 1er janvier 2022
14 décembre 2021
263-2021 amendant le règlement de zonage numéro 098-2008 concernant le plan d'urbanisme révisé visant à apporter une modification au chapitre 3 de la politique d'aménagement et plus précisément les grandes affectations du sol afin d'agrandir l'affectation agroforestière avec l'entièreté de l'affectation industrielle composée de plusieurs terrains se trouvant le long de la route de la Station (Route 361)
8 septembre 2021
262-2021 amendant le règlement de zonage numéro 099-2008 afin d'ajouter des usages dans la zone 115-I soit dans la classe commerce et service du groupe automobile pour la vente d'automobiles et de véhicules
13 juillet 2021
261-2021 amendant le règlement de zonage numéro 099-2008 afin d'ajouter un usage dans les zones 101-CR, 106-CR et 119-CR soit dans la classe résidentielle du groupe habitation multifamiliale pour des habitations comprenant trois (3) logements et plus
8 septembre 2021
260-2021 amendant le règlement numéro 098-2008 concernant le plan d'urbanisme révisé visant à apporter une modification au chapitre 2 du portrait territorial des sites d'intérêt du secteur central de la municipalité de Batiscan
8 juin 2021
259-2020 amendant les règlements numéros 216-2018 et 257-2021 sur la gestion contractuelle
18 janvier 2021
258-2021 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2021
16 janvier 2021
256-2021 amendant les règlements des années 2008 à 2020 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
8 décembre 2021
255-2020 modifiant le règlement numéro 242-2020 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 86 885,00$
6 novembre 2020
254-2020 permettant la circulation des véhicules hors route sur certaines artères du territoire de la municipalité de Batiscan
8 décembre 2020
253-2020 décrétant des dépenses relatives aux réseaux d'aqueduc, d'égout pluvial et de la réhabilitation de la chaussée des artères de la rue Lehouillier et de la rue des Jésuites de l'ordre de 718 500,00$ et un emprunt de 718 500,00$
5 novembre 2020
252-2020 concernant la gestion administrative de la rampe de mise à l'eau et du stationnement situés sur le quai municipal - Place Jacques St-Cyr et de l'établissement d'un tarif applicable à leur utilisation
4 novembre 2020
251-2020 amendant le règlement 098-2008 concernant le plan d'urbanisme visant à apporter une modification au chapitre de la politique d'aménagement et plus précisément les grandes affectations du sol pour autoriser l'usage de résidences de tourisme (location de chalets) en zone industriellei
3 septembre 2020
250-2020 concernant les nuisances et concernant l'usage et l'empiétement des voix publiques
8 août 2020
248-2020 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats au directeur général et secrétaire-trésorier au nom de la Municipalité de Batiscan
7 août 2020
247-2020 établissant la citation en tant que site patrimonial l'église Saint-François-Xavier de Batiscan, le presbytère et le cimetière
31 août 2020
244-2020 amendant le règlement de zonage numéro 099-2008 afin d'ajouter un usage dans la zone 115-I et dans la zone 116-CR soit dans la classe récréation et loisirs, du groupe camping et hébergement et de l'usage résidence de tourisme (location de chalets)
15 juillet 2020
243-2020 décrétant des dépenses relatives à la réalisation des travaux de restauration du bâtiment du hangar maritime au quai municipal, Place Jacques St-Cyr, de l'ordre de 125 000$ et un emprunt de 125 000$
6 mai 2020
242-2020 décrétant des dépenses relatives à la réalisation des travaux de mise aux normes de notre système de traitement de l'eau potable de l'ordre de 560 200,00$
15 janvier 2020
239-2020 décrétant une dépense relative à l'acquisition d'un véhicule unité d'urgence et ses accessoires pour les besoins du service de protection incendie de l'ordre de 50 000,00$ et un emprunt de 50 000,00$
14 janvier 2020
237-2020 amendant les règlements des années 2008 à 2019 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
14 janvier 2020
236-2020 amendant le règlement 221-2019 relatif à la régie interne et à la procédure d'assemblée du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan
14 janvier 2020
235-2020 amendant le règlement 206-2018 sur les modalités de publication des avis publics
5 novembre 2019
234-2019 régissant les jours et heures d'ouverture du bureau municipal et abrogeant les règlements et résolutions antérieurs traitant du même objet
4 septembre 2019
233-2019 établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services comprenant les frais d'administration
5 juillet 2019
230-2019 établissant le mode de traitement des pompiers volontaires et le remboursement des dépenses et remplaçant le règlement numéro 149-2011
9 avril 2019
228-2019 décrétant des dépenses relatives aux réseaux d'aqueduc, d'égout pluvial et de la réhabilitation de la chaussée des artères de la rue du Couvent et de la rue Principale de l'ordre de 708 095,00$ et un emprunt de 158 256,00$
9 avril 2019
224-2019 instituant les comités permanents du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan
17 janvier 2019
223-2019 amendant les règlements 105-2008, 159-2013, 176-2014, 186-2016, 201-2017 et 205-2018 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
15 janvier 2019
221-2019 relatif à la régie interne et à la procédure d'assemblée du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan
4 octobre 2018
219-2018 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux de la Municipalité de Batiscan
7 août 2018
218-2018 décrétant l'ouverture d'une nouvelle rue verbalisée sous le nom de rue Lafontaine
7 août 2018
217-2018 décrétant des dépenses relatives aux réseaux d'aqueduc et d'égout pluvial de la rue de la Salle de l'ordre de 879 430,00$ et un emprunt de 305 660,00$
5 juin 2018
215-2018 modifiant le règlement de zonage 099-2008 afin de remplacer les dispositions applicables dans les zones à risque de glissement de terrain
26 avril 2018
210-2018 abrogeant à toute fin que de droit le règlement 172-2014 amendant le règlement de lotissement 100-2008 afin de supprimer des dispositions relatives à la cession de terrains pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels
25 avril 2018
209-2018 amendant le règlement de zonage 099-2008 afin de modifier les zones de réserve # 103 et # 122 afin qu'elles deviennent des zones résidentielles
9 mars 2018
208-2018 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux de la Municipalité de Batiscan
6 mars 2018
205-2018 amendant les règlements 105-2008, 159-2013, 176-2014, 186-2016 et 201-2017 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
22 décembre 2016
200-2016 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2017
14 septembre 2016
196-2016 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire de la municipalité
11 juin 2016
193-2016 amendant le règlement 110-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1
10 juin 2016
192-2016 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 104-2008 visant à ajouter des dispositions concernant les poulaillers et les parquets extérieurs permettant la garde de poules pondeuses
9 juin 2016
191-2016 amendant le règlement de zonage 099-2008 visant à autoriser la garde des poules pondeuses à l'intérieur du périmètre d'urbanisation et de prévoir les normes applicables aux éléments relatifs à l'aménagement d'un poulailler et d'un parquet extérieur
4 août 2015
184-2015 amendant le règlement numéro 173-2014 et le règlement numéro 122-2010 relatif au stationnement
3 août 2015
183-2015 amendant le règlement numéro 174-2014 et le règlement numéro 124-2010 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
12 avril 2015
180-2015 décrétant des dépenses en immobilisation de l'ordre de 235 540$ et un emprunt de 120 000$
8 avril 2015
179-2015 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 104-2008 afin de modifier les dispositions relatives concernant l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau ou d’un système de géothermie
13 janvier 2015
178-2015 amendant le règlement de zonage 099-2008 afin de modifier les dispositions relatives portant sur les clôtures, les murets et les haies
15 octobre 2014
175-2014 décrétant une dépense et un emprunt de 110,000$ pour l'acquisition d'un véhicule tracteur versatile multifonctionnel..
9 septembre 2014
174-2014 amendant le règlement 124-2010 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
5 août 2014
173-2014 amendant le règlement numéro # 122-2010 relatif au stationnement
8 juillet 2014
172-2014 règlement amendant le règlement de lotissement numéro # 100-2008
5 juin 2014
171-2014 concernant l'installation et l'exploitation d'un pipeline terrestre sur le territoire de la municipalité de Batiscan
4 juin 2014
170-2014 amendant le règlement numéro 046-2000 sur les limites de vitesse sur les routes municipales
15 mai 2014
169-2014 permettant la circulation des véhicules hors route sur les artères du rang Nord et du rang Cinq-Mars
15 avril 2014
168-2014 Tarification du service des incendies pour les interventions dans le cadre d’incendie d’automobiles des non-résidents
8 avril 2014
166-2014 règlement amendant le règlement de zonage
30 décembre 2013
164-2013 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2014
15 décembre 2013
163-2013 amendant le règlement 152-2012 sur le comité consultatif d'urbanisme
30 septembre 2013
162-2013 relatif à la prévention incendie
20 décembre 2012
158-2012 Taux des taxes, coût des services et conditions de perception pour l'année 2013
1 juillet 2012
157-2012 Dépense de 243 524,94 $ et un emprunt de 125 000 $ pour la construction d'une patinoire et le remplacement de module de jeux, l'aménagement d'un espace de rangement pour le mobilier de la salle municipale et la réfection de la toiture du centre c
2 avril 2012
156-2012 Déneigement des voies publiques
2 mars 2012
154-2012 Déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface de la municipalité de Batiscan et régissant l'usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l'eau, l
1 mars 2012
153-2012 Utilisation de l'eau potable
9 février 2012
152-2012 Comité consultatif d'urbanisme
8 février 2012
151-2012 Feux extérieurs sur le territoire de la municipalité de Batiscan
3 juin 2011
145-2011 Modification au règlement de zonage numéro 099-2008
2 juin 2011
143-2011 Emprunt de 299 250 $ pour des travaux de remplacement de la conduite d'aqueduc du rang Cinq-Mars
1 juin 2011
142-2011 Citation de la bâtisse du quai municipal à titre de monument historique
4 février 2011
140-2011 Programme de revitalisation pour de nouvelles constructions dans les îlots déstructurés et dans certaines zones de la municipalité de Batiscan
3 février 2011
139-2011 Ententes relatives à des travaux publics
2 février 2011
138-2011 Utilisation extérieure de l'eau applicable par la Sûreté du Québec
1 février 2011
137-2011 Colportage applicable par la Sûreté du Québec
2 décembre 2010
135-2010 Ouverture de la rue Louis-Guillet
30 novembre 2010
132-2010 Emprunt de 1 110 000 $ pour travaux de remplacement de conduites d'eau potable pour la rue Principale et route Gendron
9 octobre 2010
131-2010 Systèmes d'alarme
7 octobre 2010
129-2010 Modification au règlement de zonage numéro 099-2008
6 octobre 2010
127-2010 Service de sécurité incendie
4 octobre 2010
125-2010 Nuisances publiques applicable par la Municipalité de Batiscan
3 octobre 2010
124-2010 Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
2 octobre 2010
123-2010 Animaux
1 octobre 2010
122-2010 Stationnement
29 mai 2010
118-2010 Emprunt de 950 000 $ - Aqueduc rangs Nord et Cinq-Mars
28 mai 2010
117-2010 Ouverture rue du Phare
27 mai 2010
116-2010 Modification au règlement de zonage numéro 099-2008
29 mars 2010
115-2010 Emprunt de 286 717 $ pour la reconstruction du puits P-1
2 janvier 2010
114-2009 Constitution d'un fonds réservé pour le remplacement des équipements, outillages, et machineries
