Procès-verbaux
Voici les différents procès-verbaux des séances du conseil municipal de Batiscan.
Les copies signées des procès-verbaux se retrouvent toujours en archivage PAPIER au bureau municipal.
***AVIS LÉGAL***
Les procès-verbaux sont généralement téléversés sur le site Internet de la Municipalité dans le mois suivant leur adoption. Cependant, l'organisation municipale ne garantit pas la mise à jour et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il pourrait y avoir entre le texte officiel (signé et dans les archives PAPIER de la Municipalité) et le texte apparaissant sur le présent site.
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7 mars 2023Séance extraordinaire du 13 février 2023
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6 mars 2023Séance ordinaire du 6 février 2023
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8 février 2023Séance ordinaire du 9 janvier 2023
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13 janvier 2023Séance extraordinaire du 19 décembre 2022 à 19h30
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12 janvier 2023Séance extraordinaire du 19 décembre 2022 à 19h
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10 janvier 2023Séance ordinaire du 5 décembre 2022
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16 décembre 2022Séance extraordinaire du 28 novembre 2022
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15 décembre 2022Séance ordinaire du 7 novembre 2022
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9 novembre 2022Séance ordinaire du 3 octobre 2022
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4 octobre 2022Séance ordinaire du 6 septembre 2022
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