Procès-verbaux

Voici les différents procès-verbaux des séances du conseil municipal de Batiscan.

Les copies signées des procès-verbaux se retrouvent toujours en archivage PAPIER au bureau municipal.

***AVIS LÉGAL***
Les procès-verbaux sont généralement téléversés sur le site Internet de la Municipalité dans le mois suivant leur adoption. Cependant, l'organisation municipale ne garantit pas la mise à jour et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il pourrait y avoir entre le texte officiel (signé et dans les archives PAPIER de la Municipalité) et le texte apparaissant sur le présent site.

Première page Previous Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 suivante Next Page Dernière page