Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Qu’est-ce qu’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)?

Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un règlement d’urbanisme visant principalement à protéger des éléments architecturaux ou assurer une intégration harmonieuse des bâtiments et des aménagements dans leur milieu. Certains types de travaux sont soumis à un processus d’évaluation et d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, communément appelé PIIA. Cette procédure permet l’évaluation des projets selon des critères qualitatifs et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d’évaluation sont adaptés au milieu.

Pourquoi un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)?

Afin d’assurer une intégration harmonieuse des projets de lotissement, de constructions, de transformations ou d’aménagement des terrains à l’environnement architectural et paysager existant, le conseil municipal de la municipalité de Batiscan a adopté un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ce règlement encadre certains types de travaux dans un secteur sensible qui demande une attention particulière en raison de leur intérêt architectural, patrimonial, paysager ou naturel. Avec ce règlement, la municipalité de Batiscan s’engage fermement à soutenir un des objectifs de l’Association des plus beaux villages du Québec (APBVQ) dont elle est membre, soit de faire la promotion, la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et historique et la qualité des paysages.

Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA.) s’ajoute et complète les autres règlements d’urbanisme, dont le règlement de zonage, de construction et de lotissement. En fixant des objectifs clairs et des critères précis à respecter plutôt que des normes, le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) propose une approche plus souple d’évaluation des projets qui favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la personne requérant le permis ou le certificat d’autorisation et la municipalité. Avec ce règlement qui soumet les projets à une évaluation qualitative adaptée aux spécificités territoriales batiscanaises, l’objectif n’est pas d’imposer les goûts et les préférences des membres du comité consultatif en urbanisme ou ceux du conseil municipal. L’objectif du règlement est de permettre au comité consultatif en urbanisme d’évaluer les projets en fonction d’objectifs et de critères afin de recommander au conseil municipal d’approuver ou de refuser un projet selon qu’il juge que le projet peut s’intégrer harmonieusement dans le paysage du voisinage ou que le projet risque d’affecter un bâtiment d’intérêt patrimonial ou d’altérer négativement le caractère paysager du voisinage

Qu’est-ce qu’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) change concrètement dans la vie des citoyens?

L’avantage pour les citoyens qui possèdent une propriété assujettie à un règlement sur les PIIA est la souplesse de l’approche « objectifs et critères ». En effet, au lieu d’avoir des normes fixées, les projets sont évalués en fonction de critères, ce qui permet parfois de réaliser des projets qui n’auraient pas été possibles avec une réglementation plus conventionnelle de type normative. En contrepartie, ces citoyens doivent prendre en considération que le délai d’approbation des travaux extérieurs est plus long, à moins qu’il s’agisse d’un remplacement de matériau par un de même nature, de même couleur et qui est celui d’origine. Une demande de PIIA doit être soumise au comité consultatif d’urbanisme (CCU) et ensuite, au conseil pour l’approbation finale. Il faut donc compter environ 6 semaines.

Documents d’accompagnement de la demande

Les demandes d’approbation pour les projets assujettis au règlement sur les PIIA doivent être complètes, c’est-à-dire contenir tous les renseignements et documents demandés, avant d’être soumises au comité consultatif d’urbanisme (CCU).

• Le formulaire de demande de permis pour les interventions assujetties au PIIA et la liste des informations et documents exigés.
• Un plan de cadastre du ou des terrains existants ou projetés avec, s'il y a lieu, indication et description de toute servitude.

Et, selon la nature du projet :

• La localisation et les dimensions, incluant la hauteur, des bâtiments existants sur le terrain ainsi qu'une description des matériaux de revêtement de ces immeubles.
• Une série de photographie du ou des bâtiments existants visés par la demande et des bâtiments voisins.
• Des élévations et coupes montrant l'architecture projetée, les matériaux de revêtement, les couleurs, les luminaires attachés, les enseignes attachées, etc.
• Un plan de l'aménagement projeté du terrain, incluant les aires de stationnement, les aires de chargement et de déchargement, les voies de circulation, les clôtures, les haies, les luminaires et enseignes attachés, etc.

Le comité évalue la demande et peut exiger des informations additionnelles afin de compléter l’étude. Les recommandations du comité sont transmises au conseil municipal qui devra, par résolution, autoriser ou refuser l’émission du permis.  Suite à l'approbation du conseil municipal, l’émission d’un permis ou certificat d’autorisation pour des travaux assujettis au règlement sur les PIIA peut prendre jusqu’à 30 jours.