Rémunération des élus

Les membres du conseil sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui réglemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation et les remboursements.

RÉMUNÉRATION DE BASE

Fonction

Rémunération annuelle de base

Maire

11 727,36$

membre du conseil de la MRC¹

6 658,21$

Conseiller (ère) municipaux

3 909,12$

¹Le maire siège au conseil de la MRC des Chenaux pour représenter la Municipalité de Batiscan.


RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE

Rémunération additionnelle

Maire suppléant

97,73$ par mois de calendrier ou fraction de mois de calendrier pendant lequel l’élu municipal occupe ce poste.

Assistance aux séances extraordinaires

48,85$ / séance

Participation aux comités de la MRC des Chenaux

Le maire reçoit une rémunération de 106,09$ par réunion qu’il participe.

ALLOCATION DE DÉPENSES

En plus de la rémunération payable en vertu du règlement, tout membre du conseil reçoit une allocation de dépenses équivalente à la moitié de leur rémunération fixée par les présentes, sous réserve du montant de l’allocation de dépenses maximal prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) ainsi que du partage de l’allocation de dépenses prévu par l’article 19.1 de cette loi.

MODALITÉS DE VERSEMENT

La rémunération de base et l'allocation de dépenses sont versées en treize (13) versements égaux et consécutifs à toutes les quatre (4) semaines.

TARIFICATION

Tout élu municipal dûment autorisé au préalable a droit au remboursement des dépenses selon le tarif établi comme suit :

Frais de déplacement lors de l'utilisation de son véhicule moteur : 0,45$ du kilomètre parcouru. Cette indemnité autorisée sera haussée de dix cents (0,10$) le kilomètre lorsque le membre du conseil transporte en plus, un ou plusieurs membres dudit conseil.

Frais de repas : déjeuner : 20,00$, dîner : 25,00$ et souper : 40,00$ (excluant toutes boissons alcoolisées).

Frais de séjour: selon les barèmes et coûts exigés par l'établissement d'hébergement et les frais de stationnement.

Allocation quotidienne : une allocation quotidienne de 10$ pour menues dépenses, et ce, sans pièces justificatives lors d’un déplacement qui inclut au minimum une nuitée.

OUTIL INFORMATIQUE

Les membres du conseil reçoivent de façon électronique toute la documentation administrative présentée pour étude, analyse, recommandation et suivi, en fonction des sujets prévus aux comités d’études (caucus) ou aux séances publiques. Chacun des élus municipaux, dans le cadre de leurs fonctions, ont à leur disposition, sous forme de prêt, un outil informatique qui demeure la propriété de la Municipalité de Batiscan. Les élus municipaux sortants de chaque élection générale ou partielle n’obtenant pas la majorité des voix et mettant fin à leur mandat ont l’obligation dans les (5) jours de remettre aux autorités municipales l’outil informatique et les équipements mis à leur disposition durant leur mandat à titre de membre du conseil de la Municipalité de Batiscan. Un cellulaire est fourni au maire pour les besoins de communication pour toute la période que dure son mandat.

Diffusion de l'information relative à la rémunération des élus municipaux

La loi a aboli l'obligation qui était faite au maire de faire rapport sur la situation financière de la municipalité au cours d'une séance du conseil. En conséquence, l'article 11 de la LTEM prévoit que le trésorier ou le secrétaire-trésorier d'une municipalité locale dont le règlement sur la rémunération est en vigueur doit diffuser dans le rapport financier de la municipalité locale la rémunération et l'allocation de dépenses versées aux élus pour l'ensemble de leurs fonctions exercées au conseil  municipal local, au sein d'un organisme mandataire du conseil ou d'un organisme supra-municipal. Ces mentions offrent une vue d'ensemble de la rémunération et des allocations de dépenses versées au cours de la dernière année financière à chacun des membres du conseil de la municipalité locale.

Voici l'article 11 de la LTEM, lequel stipule ceci :

11. Le trésorier ou secrétaire-trésorier d'une municipalité dont le règlement est en vigueur doit inclure dans le rapport financier de la municipalité une mention de la rémunération et de l'allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supra-municipal. Ces informations doivent être également publiées sur le site internet de la municipalité ou, si la municipalité locale n'en possède pas, sur celui de la municipalité régionale de comté dont le territoire comprend le sien.

Pour l'exercice financier 2020, les données (excluant les charges sociales) sont les suivantes, savoir :

Maire – Christian Fortin

- Rémunération: 11 907,67$

- Allocation de dépenses: 5 953,89$

- Rémunération de la MRC des Chenaux: 9 245,32$

- Allocation de dépenses de la MRC des Chenaux: 4 622,66$

TOTAL: 31 729,54$


Conseillère au siège numéro 1 – Henriette Rivard Desbiens

- Rémunération: 4 459,31$

- Allocation de dépenses: 2 229,80$

TOTAL: 6 689,11$


Conseillère au siège numéro 2 – Monique Drouin

- Rémunération: 4 459,31$

- Allocation de dépenses: 2 229,80$

TOTAL: 6 689,11$


Conseiller au siège numéro 3 – Yves Gagnon

- Rémunération: 4 506,74$

- Allocation de dépenses: 2 253,52$

TOTAL: 6 760,26$


Conseiller au siège numéro 4 – Pierre Châteauneuf

- Rémunération: 4 459,31$

- Allocation de dépenses: 2 229,80$

TOTAL: 6 689,11$


Conseiller au siège numéro 5 – Sylvain Dussault

- Rémunération: 4 459,31$

- Allocation de dépenses: 2 229,80$

TOTAL: 6 689,11$


Conseiller au siège numéro 6 – René Proteau

- Rémunération: 4 411,88$

- Allocation de dépenses: 2 206,08$

TOTAL: 6 617,96$