Rémunération des élus
Les élus sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui réglemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation et les remboursements.
L’article 2 de cette loi prévoit que le conseil d’une municipalité fixe, par règlement, la rémunération de de son maire et de ses autres membres. Le règlement 264-2022 établissant le traitement des élus municipaux est effectif au 1erjanvier 2022.
RÉMUNÉRATION DE BASE
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Fonction |
Rémunération de base |
Membre du conseil de la MRC des Chenaux¹ |
Total de la rémunération de base |
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Maire |
12 442,00 $ |
7 064,00 $ |
19 506,00 $ |
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Conseillers(ère) municipaux |
4 147,00 $ |
N/A |
4 147,00 $ |
¹Le maire siège au conseil de la MRC des Chenaux pour représenter la Municipalité de Batiscan.
La rémunération présentielle des membres du conseil est fixée à 68,67$ en fonction de la présence de ces derniers à toute séance ordinaire du conseil.
RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE
Une rémunération additionnelle est versée au membre du conseil selon les modalités indiquées :
Maire suppléant : 103,50$ par mois de calendrier ou fraction de mois de calendrier pendant lequel l’élu municipal occupe ce poste sans toucher une rémunération égale à celle du maire;
Assistance aux séances extraordinaires : une rémunération additionnelle de 51,80$ est de plus accordée à chaque membre du conseil pour chaque séance extraordinaire dûment convoquée selon l’article 152 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c-27.1);
Substitut du maire à la MRC des Chenaux: Le membre du conseil municipal qui agit à titre de substitut du maire lors d’une session ordinaire et extraordinaire du conseil de la MRC des Chenaux reçoit une rémunération de 112,55$ pour chacune des sessions ordinaires et extraordinaires auxquelles il assiste;
Participation aux comités de la MRC des Chenaux : le maire reçoit une rémunération de 112,55$ par réunion qu’il participe.
ALLOCATION DE DÉPENSES
En plus de la rémunération payable en vertu du règlement, tout membre du conseil reçoit une allocation de dépenses équivalente à la moitié de leur rémunération fixée par les présentes, sous réserve du montant de l’allocation de dépenses maximal prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) ainsi que du partage de l’allocation de dépenses prévu par l’article 19.1 de cette loi.
Le gouvernement fédéral impose depuis le 1er janvier 2019 les allocations de dépenses.
MODALITÉS DE VERSEMENT
La rémunération de base et l'allocation de dépenses sont versées en treize (13) versements égaux et consécutifs à toutes les quatre (4) semaines, par dépôt direct.
La rémunération présentielle, la rémunération additionnelle et les allocations de dépenses sont versées mensuellement, par dépôt direct.
OUTIL INFORMATIQUE
Le maire, dans le cadre de ses fonctions a à sa disposition, sous forme de prêt, un téléphone cellulaire qui demeure la propriété de la Municipalité de Batiscan. Le maire sortant de chaque élection générale ou partielle n’obtenant pas la majorité des voix et mettant fin à son mandat a l’obligation dans les cinq (5) jours de remettre aux autorités municipales le téléphone cellulaire mis à sa disposition durant son mandat à titre de membre du conseil de la Municipalité de Batiscan.
Les membres du conseil reçoivent de façon électronique toute la documentation administrative présentée pour étude, analyse, recommandation et suivi, en fonction des sujets prévus aux rencontres plénières (caucus) ou aux séances publiques. Chacun des élus municipaux, dans le cadre de leurs fonctions, a à sa disposition, sous forme de prêt, un outil informatique qui demeure la propriété de la Municipalité de Batiscan. Les élus municipaux sortants de chaque élection générale ou partielle n’obtenant pas la majorité des voix et mettant fin à leur mandat ont l’obligation dans les (5) jours de remettre aux autorités municipales l’outil informatique et équipement mis à leur disposition durant leur mandat à titre de membre du conseil de la Municipalité de Batiscan.
Les membres du conseil municipal bénéficient d’une adresse électronique distincte (messagerie en batiscan.ca) et personnalisée à leur titre d’élu municipal dans le but d’assurer et de permettre une certaine confidentialité dans la diffusion des documents et de l’information aux membres du conseil. Toute correspondance de la part de la Municipalité sera acheminée à cette adresse courriel. Un accès à la version web et mobile des logiciels Office est également offerte. Un abonnement au portail Québec Municipal est disponible pour les élus municipaux.
Diffusion de l'information relative à la rémunération des élus municipaux
La loi a aboli l'obligation qui était faite au maire de faire rapport sur la situation financière de la municipalité au cours d'une séance du conseil. En conséquence, l'article 11 de la LTEM prévoit que le trésorier ou le secrétaire-trésorier d'une municipalité locale, dont le règlement sur la rémunération est en vigueur, doit diffuser dans le rapport financier de la municipalité locale la rémunération et l'allocation de dépenses versées aux élus pour l'ensemble de leurs fonctions exercées au conseil municipal local, au sein d'un organisme mandataire du conseil ou d'un organisme supra-municipal. Ces mentions offrent une vue d'ensemble de la rémunération et des allocations de dépenses versées au cours de la dernière année financière à chacun des membres du conseil de la municipalité locale.
Voici l'article 11 de la LTEM, lequel stipule ceci :
11. Le trésorier ou greffier-trésorier d'une municipalité dont le règlement est en vigueur doit inclure dans le rapport financier de la municipalité une mention de la rémunération et de l'allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supra-municipal. Ces informations doivent être également publiées sur le site internet de la municipalité ou, si la municipalité locale n'en possède pas, sur celui de la municipalité régionale de comté dont le territoire comprend le sien.
Pour l'exercice financier 2022, les données (excluant les charges sociales) sont les suivantes, savoir :
Maire – Christian Fortin
- Rémunération: 13 181,17$
- Allocation de dépenses: 6 590,46$
- Rémunération de la MRC des Chenaux: 9 043,40$
- Allocation de dépenses de la MRC des Chenaux: 4 521,74$
TOTAL: 33 336,77$
Conseillère au siège numéro 1 – Henriette Rivard Desbiens
- Rémunération: 5 328,17$
- Allocation de dépenses: 2 664,03$
TOTAL: 7 992,20$
Conseillère au siège numéro 2 – Monique Drouin
- Rémunération: 5 328,17$
- Allocation de dépenses: 2 664,03$
TOTAL: 7 992,20$
Conseiller au siège numéro 3 – Yves Gagnon
- Rémunération: 5 437,44$
- Allocation de dépenses: 2 718,67$
TOTAL: 8 156,11$
Conseiller au siège numéro 4 – Pierre Châteauneuf
- Rémunération: 5 328,17$
- Allocation de dépenses: 2 664,03$
TOTAL: 7 992,20$
Conseiller au siège numéro 5 – Sylvain Dussault
- Rémunération: 5 328,17$
- Allocation de dépenses: 2 664,03$
TOTAL: 7 992,20$
Conseiller au siège numéro 6 – René Proteau
- Rémunération: 5 194,83$
- Allocation de dépenses: 2 597,37$
TOTAL: 7 792,20$
Formation obligatoire en éthique
Conformément à l'article 15 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale , tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six (6) mois du début de leur mandat.
Voici la liste des élus ayant suivi ladite formation :
Monsieur Christian Fortin, maire –– Formation suivie le 12 février 2022.
Henriette Rivard, conseillère municipale au siège numéro 1 –– Formation suivie les 17 et 18 mars 2022.
Monique Drouin, conseillère municipale au siège numéro 2 –– Formation suivie les 17 et 18 mars 2022.
Yves Gagnon, conseiller municipal au siège numéro 3 –– Formation suivie les 15 et 16 décembre 2021.
Pierre Châteauneuf, conseiller municipal au siège numéro 4 –– Formation suivie les 17 et 18 janvier 2022.
Sylvain Dussault, conseiller municipal au siège numéro 5 –– Formation suivie le 31 mars 2022 et le 1er avril 2022.
René Proteau, conseiller municipal au siège numéro 6 –– Formation suivie les 6 et 7 janvier 2022.
