Comités municipaux et représentations des membres du conseil municipal

Comités d’étude et municipaux :

Les élus municipaux se partagent l’ensemble des dossiers et représentent la Municipalité au sein de différents comités auxquels elle confie l'analyse de dossiers portant sur des sujets précis. Ceux-ci élaborent des recommandations au conseil municipal pour que des décisions soient prises. La décision finale appartient au conseil. Le maire est membre d'office de tous les comités.

Le rôle des comités consiste d'une part à appuyer le travail des employés municipaux, et d'autre part à appuyer les démarches de planification et de développement. La composition des comités relève du conseil qui peut y inviter quiconque jugé susceptible de l'aider dans son travail : spécialistes du domaine, membres d'organismes, représentants de la population, entre autres. Le comité consultatif d'urbanisme, par exemple, est une participation citoyenne de la part des membres.

Les rencontres des comités se tiennent au bureau municipal Édifice Jacques-Caron dans la salle des comités ou à tout autre endroit sur le territoire que le conseil désigne. Elles peuvent également se tenir en vidéoconférence. Le public ne peut assister à ces comités de travail.

Comité d’étude

Le conseil municipal se réunit en comité d’étude de façon générale les mardis précédant une séance publique afin de préparer la tenue de celle-ci et de prendre connaissance des dossiers nécessitant une décision du conseil municipal. Les comités d’étude se tiennent à huis clos.

Comité sur le développement du territoire, l'habitation et l'environnement

Mandat:

Son objectif est d'assurer un développement harmonieux de sa communauté. Ses champs de compétence couvrent la planification du territoire, le développement durable, l'environnement, l'accessibilité aux cours d'eau et l'habitation y compris le patrimoine bâti.

Christian Fortin, maire et président

Henriette Rivard, Monique Drouin, Yves Gagnon, Pierre Châteauneuf, Sylvain Dussault et René Proteau, conseillers(ères) municipaux

Maxime Déziel-Gervais, directeur général.

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Mandat :

Présidé par le maire, monsieur Christian Fortin, le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité constitué par règlement du conseil municipal afin de donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Ce comité est régi par la Loi de l’aménagement et de l’urbanisme (LAU).

Le CCU est composé de membres du conseil municipal et de résidents nommés par résolution du conseil afin d’orienter, guider et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Monsieur Christian Fortin, maire et président

Monsieur Luc-Olivier Gervais-Montreuil, résident et vice-président

Madame Henriette Rivard, conseillère

Monsieur Pierre Châteauneuf, conseiller

Monsieur Alain Bouffard, résident

Monsieur Joël Bégin, résident

Madame Julie Vivier, résidente

Monsieur Claude Robert, inspecteur en bâtiment et en environnement, secrétaire du comité et sans droit de vote

Le CCU transmet au conseil municipal ses recommandations au sujet des demandes de dérogation mineure, de plan d’implantation et d’intégration architecturale, ainsi que d’usage conditionnel et de plan d’aménagement d’ensemble. Il peut également émettre des recommandations au sujet des modifications aux règlements et au plan d’urbanisme ainsi que toute autre demande ou question spécifique à l’urbanisme.

Le CCU a un mandat d’étude et de recommandation et n’a aucun pouvoir décisionnel.

Comité de sécurité publique et civile

Mandat :

Faire des recommandations au conseil municipal sur tout sujet qui touche la sécurité de la population, la prévention en risque d’incendie et de catastrophes naturelles et, de façon plus particulière, sur la sécurité des personnes, la sécurité des biens et la sécurité routière en réponse aux préoccupations exprimées par les citoyennes et citoyens, en application des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Notamment, ces recommandations portent sur :

• L’établissement d'un schéma de couverture de risques destiné à déterminer des objectifs de protection contre les incendies et les actions requises pour les atteindre (Loi sur la sécurité incendie);
• L’établissement d'un schéma de sécurité civile destiné à déterminer des objectifs de réduction de la vulnérabilité de la municipalité eu égard aux risques de sinistre ainsi que les actions requises pour les atteindre (Loi sur la sécurité civile) ;

Membres:

Christian Fortin, maire et président, Henriette Rivard, conseillère municipale, René Proteau, conseiller municipal, Maxime Déziel-Gervais, directeur général, Jean Bouchard, directeur du service incendie, René Langevin et Jean-Philippe Lapierre, adjoints au directeur du service incendie.

Comité des travaux publics et des infrastructures

Mandat :

Le comité des travaux publics est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur l’entretien des infrastructures et divers projets du département des travaux publics.

Membres :

Christian Fortin, maire et président, Yves Gagnon, Pierre Châteauneuf, Sylvain Dussault et René Proteau, conseillers municipaux, Maxime Déziel-Gervais, directeur général et Frédéric Lessard, chef d’équipe des travaux publics.

Comité des ressources humaines

Mandat :

Le comité des ressources humaines est chargé de tout mandat en relation avec la gestion des ressources humaines et de faire rapport et recommandation au conseil municipal.

Membres :Christian Fortin, maire et président, Monique Drouin, conseillère municipale, Yves Gagnon, conseiller municipal et Maxime Déziel-Gervais, directeur général.

Comité politique familiale

Mandat :

Faire des recommandations aux membres du conseil municipal en tant que responsable des questions relatives à la famille et aux aînés et faire rapport aux membres du conseil municipal des orientations et décisions prises par le comité et soumettre tous les comptes rendus et rapport requis.

Membres : Henriette Rivard, conseillère municipale et responsable des questions familiales, Manon Leblanc, Jocelyne Hivon, Joël Bégin, Jean Roy, Stéphane Rouette, directeur des loisirs et de la culture (représentant des organismes) et Monique Bélanger, adjointe administrative.

Comité de démolition

La Municipalité a adopté le règlement numéro 288-2023 concernant la démolition d’immeuble qui a pour objet de régir la démolition de certains immeubles sur le territoire de Batiscan. Le conseil municipal a donc constitué un comité de démolition responsable d’analyser les demandes transmises au Service de l’urbanisme.

Rôle et responsabilités du comité de démolition

Le comité étudie et accepte ou refuse les demandes de certificat d’autorisation visant à démolir un immeuble assujetti par le règlement numéro 283-2023.

Le comité a un pouvoir décisionnel.

Composition du comité

Le comité de démolition est composé de trois membres parmi les élus.es du conseil municipal. Ils sont nommés par résolution du conseil. Ils ont un mandat d’un an qui est renouvelable.

Voici les membres actuels:

• Monsieur Christian Fortin, maire et président
• Madame Henriette Rivard, conseillère
• Monsieur Pierre Châteauneuf, conseiller
• Monsieur Claude Robert, inspecteur en bâtiment et en environnement, secrétaire du comité et sans droit de vote.

Séances du comité

Les séances du comité de démolition sont publiques et se déroulent selon la procédure suivante:

• Le secrétaire du comité ou la personne désignée présente le dossier;
• Le requérant peut compléter la présentation de la demande au comité et, le cas échéant, le projet de réutilisation du sol dégagé;
• Le comité entend les personnes ayant transmis un avis écrit d’opposition conformément au présent règlement, dans l’ordre chronologique de la réception des avis;
• Le comité peut entendre, s’il le juge opportun, toute autre personne présente lors de la séance qui lui en fait la demande;
• Le requérant peut formuler une courte réplique à la fin des interventions;
• Le comité accepte ou refuse la demande qui lui a été présentée.

Calendrier

Le comité siège au besoin lorsqu’une ou des demandes d’autorisation de démolition sont déposées à la Municipalité.

Représentations des membres du conseil municipal :

Les membres du conseil siègent auprès de divers organismes et à ce titre y représentent la Municipalité de Batiscan. Voici la liste des représentants du conseil et des organismes concernés:

Les plus beaux villages du Québec : Christian Fortin

Bibliothèque municipale de Batiscan : Henriette Rivard

Comité intermunicipal d’aqueduc Batiscan\Ste-Anne-de-la-Pérade\Ste-Geneviève-de-Batiscan : Christian Fortin, Yves Gagnon, Pierre Châteauneuf, Sylvain Dussault et René Proteau

Comité intermunicipal de gestion des équipements de combat des incendies de Batiscan-Champlain : Christian Fortin, Henriette Rivard et René Proteau

Corporation touristique de Batiscan : Christian Fortin et Monique Drouin

Journal Batiscan et ses gens : Monique Drouin

Loisirs de Batiscan : Sylvain Dussault

Municipalité régionale de comté : Christian Fortin

Office régional d’habitation des Chenaux : Henriette Rivard

Substitut à la MRC : Henriette Rivard, Monique Drouin, Yves Gagnon, Pierre Châteauneuf, Sylvain Dussault et René Proteau, conseillers(ères) municipaux

Vieux presbytère de Batiscan : Monique Drouin

N.B. Conformément à la loi, le maire, monsieur Christian Fortin, fait partie d’office de tous ces comités.