Politique de confidentialité
Utilisation responsable des renseignements personnels
La municipalité de Batiscan comprend toute l’importance qu’une personne accorde
à sa vie privée et sait aussi que pour gagner la confiance de ses citoyens,
fournisseurs et employés, elle doit faire des efforts constants et soutenus. La
multiplication des supports électroniques rend nécessaire l’adoption de nouvelles
mesures de protection de la vie privée. Nous appuyons sans réserve la nouvelle loi
adoptée par le Canada, la loi sur la protection des renseignements personnels et les
documents électroniques, qui visent à assurer la protection de la vie privée.
Site Internet
Notre site Internet contient des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter
d’autres sites. La municipalité n’est pas responsable des moyens utilisés sur ces sites
pour y assurer la protection des renseignements personnels. Les divers formulaires de notre site Internet nécessitent la divulgation de certaines
informations nous permettant d’entrer en contact avec vous (ex. : nom et adresse de
courriel), ainsi que la divulgation de données démographiques (ex. : code postal)
seront utilisés uniquement dans le cadre des activités de la municipalité. Tous les
renseignements personnels fournis sont protégés par la
Loi sur l'Accès aux documents
des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(L.R.Q., c. A‐
2.1).
Partage de l’information
La municipalité ne vend pas, ne loue pas ni ne divulgue des renseignements
individuels, peu importe que ces renseignements soient de nature démographique,
personnelle ou autre.
Sécurité
La municipalité prend toutes les mesures de sécurité pour se prémunir contre la perte, l’emploi abusif ou la modification de données liées à ses opérations.
