Avis

Publié le
17 juin 2016

Demande de dérogation mineure

Vous trouverez ci-joint un avis public concernant une demande dérogation mineure.

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Avis

Publié le
17 juin 2016

Entrée en vigueur du règlement 191-2016 amendant le règlement de zonage 099-2008 visant à autoriser la garde des poules pondeuses à l'intérieur du périmètre d'urbanisation et de prévoir les normes..

Ci-joint l'avis public.

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Avis

Publié le
17 juin 2016

Entrée en vigueur du règlement 193-2016 amendant le règlement 110-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9 1 1

Ci-joint l'avis public.

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Avis

Publié le
09 juin 2016

Entrée en vigueur du règlement 194-2016 amendant les règlements 134-2010 et 187-2016 sur la régie interne du conseil municipal de la Municipalité de Batiscan

Ci-joint l'avis public

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Avis

Publié le
09 juin 2016

Entrée en vigueur du règlement 190-2016 identifiant les événements spéciaux qui auront lieu à Batiscan en 2016

Ci-joint l'avis public.

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Avis

Publié le
14 décembre 2015

Séance extraordinaire - budget 2016

Ci-joint l'avis public relativement à la séance extraordinaire du 23 décembre 2015 portant sur le budget 2016.

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