Avis

Publié le
19 août 2015

Demande de dérogation mineure

Vous trouverez ci-joint l'avis public pour la demande 2015-009

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Avis

Publié le
17 août 2015

Recherche de personnel électoral

Vous trouverez ci-joint l'avis public.

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Avis

Publié le
17 août 2015

Avis public aux employés(es) et au personnel électoral

Ci-joint l'avis public.

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Avis

Publié le
17 août 2015

Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise

Vous trouverez ci-joint l'avis public.

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Avis

Publié le
04 août 2015

Second projet de règlement amendant le règlement de zonage numéro 099-2008 afin d'agrandir la zone récréative 222-REC et d'y autoriser les usages acessoires à une marina

Ci-joint l'avis public.

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Avis

Publié le
04 août 2015

Entrée en vigueur du règlement numéro 183-2015 amendant le règlement numéro 174-2014 et le règlement numéro 124-2010 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Ci-joint l'avis public.

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Avis

Publié le
04 août 2015

Référendum consultatif - scrutin référendaire aux contribuables de la municipalité de Batiscan

Avis public pour les personnes inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble du territoire de la municipalité de Batiscan.

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Avis

Publié le
04 août 2015

Entrée en vigueur du règlement numéro 184-2015 amendant le règlement numéro 173-2014 et le règlement numéro 122-2010 relatif au stationnement

Ci-joint l'avis public.

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