Avis

Publié le
22 décembre 2016

Entrée en vigueur du règlement 200-2016 établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l'année 2017

Ci-joint l'avis public.

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Avis

Publié le
19 décembre 2016

Séance extraordinaire le 22 décembre 2016

Ci-joint l'avis public.

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Avis

Publié le
07 décembre 2016

Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2017

Ci-joint l'avis public.

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