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Le Comité Consultatif d'Urbanisme est un comité consultatif, il n'a donc aucun pouvoir décisionnel.
Le pouvoir attribué par le Conseil municipal au Comité Consultatif d'Urbanisme est d'étudier et de faire des recommandations au conseil en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Donc, le C.C.U. a pour fonction de faire des recommandations au conseil municipal. Cependant, le conseil municipal conserve le droit de prendre la décision finale qu'il juge appropriée.
Le mandat des membres du Comité Consultatif d'Urbanisme est de deux (2) ans et peut être renouvelé.
Les membres :
Président – Christian Fortin
Vice-président - Yves Gagnon (représentant municipal)
Membres –Gaétan Marchand, Jocelyn Magny et Julie Vivier.
Informations supplémentaires
Comité consultatif d'urbanisme
Le Comité consultatif d'urbanisme est constitué en vertu de règlement numéro 152-2012 conformément aux articles 146 à 148 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. |