Batiscan, municipalité dynamique accueillante sur fleuve Saint-Laurent et de la rivière Batiscan

Coordonnées
395, rue Principale
Bureau municipal

Les membres :
Président – Denis Lahaye
Membres – Yves Gagnon (représentant municipal), Luc St-Onge, Gaétan Marchand, Jocelyn Magny et Julie Vivier.

Le Comité Consultatif d'Urbanisme est un comité consultatif, il n'a donc aucun pouvoir décisionnel.

Le pouvoir attribué par le Conseil municipal au Comité Consultatif d'Urbanisme est d'étudier et de faire des recommandations au conseil en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Donc, le C.C.U. a pour fonction de faire des recommandations au conseil municipal. Cependant, le conseil municipal conserve le droit de prendre la décision finale qu'il juge appropriée.

Le mandat des membres du Comité Consultatif d'Urbanisme est de deux (2) ans et peut être renouvelé.

Informations supplémentaires
Comité consultatif d'urbanisme
Le Comité consultatif d'urbanisme est constitué en vertu de règlement numéro 107-2008 conformément aux articles 146 à 148 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.


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	Coordonnées 395, rue Principale Bureau municipal Les membres : Président – Denis Lahaye Membres – Yves Gagnon (représentant municipal), Luc St-Onge, Gaétan Marchand, Jocelyn Magny et Julie Vivier. Le Comité Consultatif d'Urbanisme est un comité consultatif, il n'a donc aucun pouvoir décisionnel. Le pouvoir attribué par le Conseil municipal au Comité Consultatif d'Urbanisme est d'étudier et de faire des recommandations au conseil en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Donc, le C.C.U. a pour fonction de faire des recommandations au conseil municipal. Cependant, le conseil municipal conserve le droit de prendre la décision finale qu'il juge appropriée. Le mandat des membres du Comité Consultatif d'Urbanisme est de deux (2) ans et peut être renouvelé. Informations supplémentaires *Comité consultatif d'urbanisme* Le Comité consultatif d'urbanisme est constitué en vertu de règlement numéro 107-2008 conformément aux articles 146 à 148 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.